Conditions Générales de Vente – Vision Club
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits conclues entre :
Vision Club
Entrepreneur : Pierre Esteban, micro-entreprise
Adresse : 242 route de la côte des marais, 38490 Granieu, France
E-mail : visionclubapparel@gmail.com
(ci-après « Vision Club » ou « le Vendeur »),
et toute personne physique consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site internet Vision Club (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des t-shirts et, le cas échéant, d’autres articles vestimentaires et accessoires (ci-après les « Produits »).
Les caractéristiques essentielles des Produits (taille, couleur, matières, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle, même si Vision Club s’efforce de les rendre fidèles à la réalité.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et ajoutés au montant total à payer.
Vision Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou anormalement bas), Vision Club se réserve le droit d’annuler la commande, même après validation, en informant le Client et en procédant au remboursement des sommes versées.
4. Commande
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
Sélectionner les Produits souhaités (taille, quantité, etc.) et les ajouter à son panier.
Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (Produits, quantités, prix).
Renseigner ses coordonnées (identité, adresse de livraison, adresse de facturation).
Choisir son mode de livraison (le cas échéant).
Choisir son moyen de paiement.
Valider sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse ou les coordonnées, Vision Club ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
4.2. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande (Produits, prix, adresse de livraison, etc.). Cet e-mail vaut accusé de réception de la commande.
Vision Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un usage frauduleux du site ou des moyens de paiement.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, et éventuellement autres moyens si tu en ajoutes).
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas traitées ni conservées directement par Vision Club, mais par le prestataire de paiement.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
6.1. Zones de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
[À compléter / adapter : ex. Livraison en France métropolitaine, et éventuellement autres pays si tu livres à l’international.]
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande, à titre indicatif.
À titre informatif, le délai moyen est de [X à Y jours ouvrés] après expédition pour la France métropolitaine.
Vision Club s’engage à faire le nécessaire pour respecter ces délais. Toutefois, un dépassement de délai ne peut donner lieu à des dommages et intérêts si le retard n’est pas excessif ou s’il est dû à un cas de force majeure (grève, problème de transport, intempéries, etc.).
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de la commande.
[Tu peux préciser une politique, par ex. : « La livraison est offerte à partir de X € d’achat. » si c’est ton cas.]
6.4. Réception de la commande
À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état du ou des Produits et de signaler toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré) au transporteur et à Vision Club dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui si possible.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Vision Club de sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante : esteban.pierre45@gmail.com, en précisant son nom, prénom, numéro de commande et Produits concernés.
Le Client dispose ensuite d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer les Produits, à ses frais, à l’adresse qui lui sera communiquée par Vision Club.
Les Produits doivent être retournés en parfait état, non portés (essai autorisé), non lavés, non abîmés, non tachés, avec toutes les étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, Vision Club se réserve le droit de refuser le remboursement.
Remboursement
En cas de rétractation valide, Vision Club rembourse le Client du montant des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux standard (hors options supplémentaires) au plus tard 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains types de Produits, notamment :
Les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (ex. t-shirt avec prénom ou design unique sur demande).
Si tu proposes de la personnalisation, tu peux préciser :
Les t-shirts personnalisés (impression sur demande avec prénom, texte spécifique, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
8. Retours et échanges hors rétractation
En dehors du droit de rétractation, Vision Club peut, à titre commercial, proposer des échanges ou avoirs, selon les modalités précisées sur le site. Ces conditions peuvent varier (délais, frais de retour, etc.) et sont alors indiquées sur la page dédiée ou dans la FAQ.
En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter Vision Club au plus vite à l’adresse suivante : esteban.pierre45@gmail.com avec une description et des photos du problème.
Vision Club proposera alors, selon les cas, un remplacement, un remboursement ou un avoir.
9. Garanties légales
Les Produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie légale de conformité s’applique si le Produit ne correspond pas à la description donnée, ne fonctionne pas correctement ou présente un défaut de fabrication.
La garantie contre les vices cachés s’applique si un défaut rendant le Produit impropre à l’usage normal apparaît et qu’il existait au moment de l’achat.
En cas de mise en œuvre d’une de ces garanties, le Client peut contacter Vision Club à l’adresse : esteban.pierre45@gmail.com.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à la gestion de celles-ci (paiement, livraison, facturation, service après-vente).
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, en écrivant à : esteban.pierre45@gmail.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site (si tu la crées, on peut la rédiger aussi).
11. Propriété intellectuelle
Les éléments du site Vision Club (textes, visuels, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les designs imprimés sur les t-shirts (motifs, illustrations, logos…) restent la propriété intellectuelle de Vision Club ou de leurs auteurs respectifs. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable et écrite.
12. Responsabilité
Vision Club ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
D’une utilisation anormale ou non conforme des Produits par le Client ;
D’un mauvais entretien des Produits (non-respect des instructions de lavage, par ex.) ;
D’événements extérieurs (force majeure, incidents de transport, etc.).
Vision Club ne garantit pas que le site sera accessible en continu et sans erreur, bien que tout soit mis en œuvre pour en assurer la disponibilité.
13. Modification des CGV
Vision Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Vision Club pour tenter de trouver une solution amiable, en écrivant à : visionclubapparel@gmail.com
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.
